Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web fr.perelweb.be ainsi que les services proposés par Perel Web Studio SRL (ci-après "Perel Web Studio", "nous", "notre").

En utilisant notre site web et en nous contactant pour nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales.

2. Services Proposés

Perel Web Studio propose les services suivants :

Les services détaillés et spécifications sont définis dans nos devis et contrats individuels avec chaque client.

3. Processus de Commande

4. Tarifs et Paiement

Nos tarifs sont établis sur mesure pour chaque projet et sont communiqués dans nos devis détaillés.

4.1 Modalités de Paiement

• Les prix sont indiqués en euros (EUR), TVA belge de 21% incluse pour clients belges
• Un acompte est généralement requis pour démarrer le projet (pourcentage défini dans le devis)
• Les paiements s'effectuent par virement bancaire
• Le solde est payable à la livraison finale du projet

4.2 Retards de Paiement

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard conformes au taux légal belge pourront être appliqués, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

5. Droits de Propriété Intellectuelle

5.1 Travaux Réalisés pour les Clients

Sauf convention contraire écrite, les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées sont transférés au client après paiement intégral du projet. Perel Web Studio conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio et à des fins marketing, sauf demande contraire écrite du client.

5.2 Éléments Pré-existants

Les éléments pré-existants (frameworks, bibliothèques open-source, composants réutilisables) restent la propriété de Perel Web Studio ou de leurs créateurs respectifs. Le client reçoit une licence d'utilisation pour ces éléments dans le cadre de son projet.

6. Garanties et Maintenance

6.1 Garantie de Conformité

Nous garantissons que les livrables correspondent aux spécifications validées dans le cahier des charges. Une période de 30 jours après la livraison est accordée pour signaler toute non-conformité.

6.2 Correction de Bugs

Les bugs identifiés dans les 90 jours suivant la livraison finale sont corrigés gratuitement, à condition qu'aucune modification n'ait été apportée au code par une tierce partie.

6.3 Maintenance

La maintenance continue (mises à jour, hébergement, support) n'est pas incluse dans le prix initial sauf mention contraire. Des contrats de maintenance peuvent être souscrits séparément.

7. Obligations du Client

Le client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (contenus, images, accès, etc.)
• Répondre aux demandes de validation dans les délais convenus
• S'assurer de disposer des droits sur tous les contenus fournis
• Respecter les délais de paiement convenus
• Ne pas modifier le code source sans notre accord préalable pendant la période de garantie

8. Limitation de Responsabilité

Perel Web Studio met tout en œuvre pour fournir des services de qualité. Toutefois, notre responsabilité est limitée comme suit :

• Notre responsabilité est limitée au montant total payé pour le projet concerné
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de profit, de données, d'opportunités commerciales)
• Nous ne garantissons pas les résultats spécifiques en SEO ou publicité (classements Google, taux de conversion, etc.)
• Nous ne sommes pas responsables des dysfonctionnements causés par des services tiers (hébergement, plugins, APIs externes)
• En cas de force majeure, nos obligations sont suspendues

9. Résiliation et Annulation

9.1 Par le Client

Le client peut annuler un projet en cours moyennant un préavis écrit. Les sommes déjà versées restent acquises pour le travail accompli. Le solde correspondant au travail réalisé jusqu'à la date d'annulation sera facturé.

9.2 Par Perel Web Studio

Nous nous réservons le droit de résilier un contrat en cas de non-respect des obligations du client (notamment retard de paiement supérieur à 30 jours ou non-fourniture des éléments nécessaires après relances répétées).

10. Confidentialité

Perel Web Studio s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation de services. Cette obligation s'applique également à notre équipe de développement située au Sri Lanka.

Pour nos services white label, nous nous engageons à ne jamais révéler notre implication auprès des clients finaux de nos partenaires agences.

11. Hébergement et Noms de Domaine

Sauf mention contraire dans le devis :

• L'hébergement web n'est pas inclus dans nos prestations de développement
• L'achat et le renouvellement des noms de domaine sont à la charge du client
• Nous pouvons recommander des solutions d'hébergement adaptées et assister dans la configuration
• Pour certains projets, nous proposons des packages incluant hébergement (détaillé dans le devis)

12. Litige et Droit Applicable

12.1 Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

12.2 Règlement Amiable

En cas de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Les parties s'efforceront de résoudre tout différend par la négociation de bonne foi.

12.3 Juridiction

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (francophone).

13. Utilisation du Site Web

En utilisant notre site, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Ne pas tenter d'accéder à des zones non publiques du site
• Ne pas copier, reproduire ou redistribuer le contenu sans autorisation
• Ne pas perturber le fonctionnement du site (spam, virus, tentatives de piratage)
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

14. Disponibilité du Site

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité continue de notre site web. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité à 100% et nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès au site pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques, sans responsabilité de notre part.

15. Modification des Conditions

Perel Web Studio se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande ou utilisation du site. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.

16. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales :